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Première condamnation pour infraction à la loi Hadopi

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.

Un homme de 39 ans a été condamné à 150 euros d’amende pour avoir téléchargé illégalement de la musique, jeudi à Belfort, devenant ainsi le premier internaute connu sanctionné pour une infraction à la loi controversée Hadopi.  Il a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger deux (oui, oui, deux) morceaux de la chanteuse Rihanna, via le site Utorrents, alors qu’il avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements de la part de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Négligence caractérisée

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Sa femme a eu beau avouer être l’auteure des téléchargements en question et ayant même signé une déclaration en ce sens, dédouanant ainsi mon mari, cela n’a eu aucune valeur aux yeux de la justice : le coupable est la personne détentrice de l’abonnement de la ligne téléphonique, selon les dispositions prévues par la Hadopi. L’homme a été condamné pour “négligence caractérisée”, et il n’a pas l’intention de faire appel.

Ce cas est l’un des 14 dossiers transmis à la justice par la “commission de protection des droits”, l’organe de l’Hadopi chargé de mettre en oeuvre la réponse graduée au téléchargement illégal. Depuis l’entrée en vigueur de ce dispositif le 1er octobre 2010, l’Hadopi a envoyé plus d’un million de premiers mails d’avertissement aux abonnés pratiquant le téléchargement illégal. Quelque 100.000 internautes ont reçu un deuxième mail d’avertissement, et 340 seulement ont récidivé à l’issue de cette deuxième phase, dont 14 ont vu leur dossier transmis à la justice. Et un seul à ce jour a fait l’objet d’une condamnation.

 

Opération nettoyage…pour rien

 

Contacté par le site Pc Inpact, l’intéressé leur a indiqué qu’après la convocation, sur invitation des gendarmes, il a fait nettoyer son ordinateur par une entreprise spécialisée. “J’ai fait venir un professionnel pour nettoyer mon ordinateur. Suite à cela, je n’ai pas eu de nouvelles jusqu’au mois de juillet où j’ai donc eu une convocation au tribunal pour ces chansons. Mais j’ai bien transmis le justificatif [de nettoyage donc] à la gendarmerie. Les gendarmes m’avaient dit “ramène-moi le papier comme quoi ton ordinateur a été nettoyé”. J’étais convoqué le samedi matin, l’après-midi c’était fait ! Un nettoyage qui lui aura coûté “une cinquantaine d’euros”. Coût total de l’opération donc : 50 € + une amende de 150 €. Ca fait cher pour deux chansons.

 

OP avec AFP et PC Inpact