Le 10 février, les députés commencent àexaminer le projet de loi Hôpital, Patients, Santé,Territoires (HPST). Cette loi élaborée etprésentée par la Ministre de la Santé RoselyneBachelot-Narquin a pour ambition de réformer pour plusd’efficacité le système de soins hospitalier etlibéral. Elle prévoit en particulier la créationd’Agences Régionales de Santé (ARS), le renforcement despouvoirs du directoire de l’hôpital, des mesures de luttecontre les déserts médicaux et contre l’alcoolisme desjeunes.
Le projet de loi HPST comporte 4 enjeux principaux(détaillés dans notre article en lien à la fin decette brève) : modernisation des établissements desanté, accès de tous à des soins de qualité,prévention et santé publique, organisation territorialedu système de santé. Alors que son examen commence àl’Assemblée, des centaines d’amendements ont étédéposés par les députés de droite comme degauche, traduisant l’importance de cette loi et les divergencesd’opinion sur les modalités de réforme de notresystème de santé.
La première disposition qui fait polémique est lerenforcement du pouvoir des directeurs des hôpitaux publicsavec la volonté de “développer une véritable culturedu résultat“, suscitant les contestations des syndicats ou deJean-Marie Le Guen, député PS chargé des questionsde santé qui dénonce sur Canal + une “caporalisationdu fonctionnement des hôpitaux (…) au profit simplement desgestionnaires, dans une logique purement financière“. Lessyndicats des directeurs hospitaliers, de leur côté,refusent la possibilité d’être révoqués “àmerci en cas de déséquilibre financier“, selon leQuotidien du Médecin du 10 février.
Cependant Roselyne Bachelot a affirmé le même jour dansune interview à La Tribune que “l’hôpital n’est pas uneentreprise !“, même si la masse salariale pourraéventuellement servir de variable d’ajustement aux directeurs.De plus la notion de rentabilité sera, selon la Ministre de laSanté, modulée en fonction de la sévéritéde la maladie et de la précarité du patient (majorationdes coefficients de tarification), comme elle l’a préciséà l’automne, par exemple sur France Inter lors d’uneémission sur l’hôpital :
Roselyne Bachelot / Crédits Hopitaux
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franceinterLes débats risquent également de s’enflammer lorsqueseront évoqués les déserts médicaux et lesmoyens prévus pour les résorber, incitatifs (aide àl’installation, financements) voire coercitifs (limitation possiblebien que contestée de la liberté d’installation desmédecins libéraux dans les zones comprenant trop demédecins, comme l’Ile-de-France ou le Sud Est,pénalisations financières envisagées). Laprésidence des nouvelles ARS par le préfet de régionentraînera aussi certainement de longs échanges.Concernant les mesures de santé publique, l’interdiction de lavente d’alcool et de cigarettes aromatisées aux mineursprévue par cette loi devrait être complétéed’autres mesures de prévention, comme l’interdiction des openbars (bars servant de l’alcool à volonté) ou la taxationdes publicités (fréquemment évoquée mais jamaisvotée…) pour les aliments gras et sucrés, ce quidevrait moins susciter de discussion.Sources :– Présentation du projet de loi HPST, Ministère de laSanté, 22 octobre 2008- France Inter, 7/10, 22 octobre 2008- Canal +, 10 février 2009- Le Quotidien du Médecin, 10 février 2009- La Tribune, 10 février 2009Click Here: cheap nrl jerseys