Le projet de loi relatif aux OGM devait être adopté le 13 mai 2008 à l’Assemblée Nationale. A la surprise générale, il a été rejeté. Un couac pourtant très vite corrigé par le gouvernement en commission mixte paritaire.
Alors que le 9 avril 2008, la loi n’avait obtenu, en première lecture, qu’une très faible majorité, elle devait passer sans trop de surprise ce mardi 13 mai 2008. Très peu amendée au Sénat, elle restait encore très critiquée. Finalement, c’est une motion du Parti Communiste qui a permis de rejeter le texte.
Rappelons que ce projet de loi vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques ainsi que leur coexistence avec les productions non-OGM. Ces conditions sont élaborées dans le respect d’une directive européenne de 2001.
De plus, le texte mentionne de nouvelles dispositions face aux “délits de fauchage“. Les sanctions s’élèveront à 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, et pourront atteindre 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d’une parcelle destinée à la recherche. De quoi mécontenter bon nombre d’anti-OGM !
C’est surtout l’article premier du projet de loi Borloo-Kosciusko-Morizet qui est encore réellement discuté par les députés. De plus, les sénateurs ont revu à la baisse la portée de l’amendement Chassaigne. Ce dernier, adopté en première lecture, stipulait que : “les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence“.
Mais ce rejet a été de courte durée : dès le lendemain, le gouvernement a réuni une commission mixte paritaire qui a adopté le texte initial. Si celui-ci sera à nouveau présenté à l’Assemblée et au Sénat, il ne pourra plus être amendé. Les anti-OGM ont gagné une bataille, mais risquent bien d’avoir perdu la guerre…Source : Assemblée nationale, mai 2008.