La Cour européenne des droits de l’homme (CDEH) a condamné la France pour avoir refusé l’adoption d’un enfant à une homosexuelle. Emmanuelle B., une institutrice de 45 ans, recevra 10 000 euros à titre de préjudice moral. Cette première marque une nouvelle étape dans la reconnaissance de l’homoparentalité.
Il y a dix ans, Emmanuelle B. s’était vu refusé sa demande d’adoption par la juridiction française qui avait invoqué un “défaut de repères identificatoires“ en raison de l’absence de père. Or la CEDH estime que le “droit français autorise une adoption pour un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l’adoption par une personne célibataire homosexuelle“. Elle a donc jugé que la différence de traitement subie Emmanuelle B. constituait “une discrimination au regard de la Convention européenne des droits de l’homme“.
Actuellement, 9 pays européens, dont l’Allemagne, la Belgique et l’Angleterre, reconnaissent le droit d’adoption aux homosexuels. L’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (AOGL) évalue à 300 000 le nombre d’enfants élevés par un couple homosexuel en France.Click Here: cheap all stars rugby jersey