La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a considéré ce jeudi que la France n’avait pas violé le droit à la liberté d’expression en condamnant l’élu du RN, Julien Sanchez, le maire de Beaucaire (Gard) pour ne pas avoir supprimé assez vite de sa page Facebook des commentaires appelant à la haine contre les musulmans.
« La Cour rappelle que la tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste », souligne l’institution judiciaire du Conseil de l’Europe. Porte-parole du RN et élu de la région Occitanie, Julien Sanchez avait été déclaré coupable en 2013 d’avoir laissé visibles sur sa page Facebook, ouverte à tous, d’octobre à décembre 2011, des commentaires d’autres personnes visant les musulmans. Cette condamnation pénale fut confirmée en appel, puis un pourvoi en cassation fut rejeté en 2015.
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Même si elle souligne qu’« en période préélectorale, les opinions et informations de toutes sortes doivent pouvoir circuler librement », la CEDH a néanmoins considéré que la condamnation de Julien Sanchez « reposait sur des motifs pertinents et suffisants fondés sur son manque de vigilance et de réaction ».
Outre que les commentaires litigieux « incitai(ent) clairement à la haine et à la violence », la CEDH souligne que « le requérant ne s’est pas vu reprocher l’usage de son droit à la liberté d’expression, en particulier dans le débat politique, mais s’est vu reprocher son manque de vigilance et de réaction concernant les commentaires publiés sur le mur de son compte Facebook ».
En conséquence, « il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention », qui protège le droit à la liberté d’expression, a jugé, par six voix contre une, le collège de sept juges. La juge monégasque a exprimé une opinion différente sur la responsabilité pénale d’un titulaire de compte Facebook pour des messages écrits par des tiers.